Une réaction des institutions communautaires face aux récents scandales financiers : l'adoption de la directive relative aux abus de marché - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Une réaction des institutions communautaires face aux récents scandales financiers : l'adoption de la directive relative aux abus de marché

Résumé

(Dir. 2003/6 CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) du 28 janv. 2003, JOCE 12 avr. 2003, L. 96/16, Banque et droit, janv.-févr. 2003, p. 38 et mai-juin 2003, p. 34, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre ; RD bancaire et financier 2003, n° 92, obs. A. P. ; C. Ducouloux-Favard, L'avenir de l'abus de marché sur les bourses européennes, Bull. actualité, Lamy droit pénal des affaires, avr. 2003)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252433 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252433 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Une réaction des institutions communautaires face aux récents scandales financiers : l'adoption de la directive relative aux abus de marché. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.531. ⟨halshs-02252433⟩
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