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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles

Résumé

(Cass. 3e civ., 24 avr. 2003, à paraître au bulletin, D. 2003.J.1295, obs. A. Lienhard)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252432 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252432 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.529. ⟨halshs-02252432⟩
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