Variations sur les devoirs et les pouvoirs des arbitres amiables compositeurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Variations sur les devoirs et les pouvoirs des arbitres amiables compositeurs

Résumé

(Paris, 1re ch. A, 14 janv. 2003, Roth et Nelken c/ SCP Funck Brentano, inédit ; Paris 28 nov. 2002, Sté Panalpina World Transport Holding c/ Sté Transco, inédit)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252415 , version 1

Citer

Eric Loquin. Variations sur les devoirs et les pouvoirs des arbitres amiables compositeurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.478. ⟨halshs-02252415⟩

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