Pools bancaires. Appréciation de la faute du chef de file qui manque à son obligation d'information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Pools bancaires. Appréciation de la faute du chef de file qui manque à son obligation d'information

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Versailles, 1re ch., sect. 2, 5 déc. 2002, Crédit agricole c/ SA BMCI)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:59:01

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  • HAL Id : halshs-02252379 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Pools bancaires. Appréciation de la faute du chef de file qui manque à son obligation d'information. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.350. ⟨halshs-02252379⟩

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