La recevabilité de l'action civile des actionnaires en matière de délit d'initié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

La recevabilité de l'action civile des actionnaires en matière de délit d'initié

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Crim. 11 déc. 2002, n° D. 01-85.176, FS-P+F, Rev. sociétés 2003.145, obs. B. Bouloc, D. 2003.424, Dr. pénal 2003, n° 35, note J.-H. Robert ; Banque et droit, mars-avr. 2003, p. 36, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252370 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La recevabilité de l'action civile des actionnaires en matière de délit d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.336. ⟨halshs-02252370⟩

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