Des sanctions disciplinaires sont prononcées contre un gestionnaire de portefeuille pour violation de la règle d'égalité de traitement entre portefeuilles gérés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Des sanctions disciplinaires sont prononcées contre un gestionnaire de portefeuille pour violation de la règle d'égalité de traitement entre portefeuilles gérés

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Déc. de sanction du conseil de discipline de la gestion financière, 10 sept. 2002, Bull. COB, déc. 2002, p. 52)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252369

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:58:50

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252369 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252369 , version 1

Citer

Michel Storck. Des sanctions disciplinaires sont prononcées contre un gestionnaire de portefeuille pour violation de la règle d'égalité de traitement entre portefeuilles gérés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.335. ⟨halshs-02252369⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More