Le couple « groupement foncier agricole - société civile d'exploitation agricole » à l'épreuve de l'abus de droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Le couple « groupement foncier agricole - société civile d'exploitation agricole » à l'épreuve de l'abus de droit

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Com. 11 janv. 2000, n° 82-D, Fressineau, RJF 4-2000, n° 577 ; CE, 3e et 8e sous-sect., 29 avr. 2002, Req. 220759, Moitié, Bull. Joly 2002.808, obs. J.-Cl. Parot ; Dr. fisc. 2002, n° 39, comm. 737, concl. F. Seners ; RJF 3-2002, n° 828)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252335 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Le couple « groupement foncier agricole - société civile d'exploitation agricole » à l'épreuve de l'abus de droit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.182. ⟨halshs-02252335⟩

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