Recommandation commune de la Commission des opérations de bourse et de la Commission bancaire concernant les montages déconsolidants et les sorties d'actifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Recommandation commune de la Commission des opérations de bourse et de la Commission bancaire concernant les montages déconsolidants et les sorties d'actifs

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Bull. COB, nov. 2002, p. 117, Dalloz, 2002.3250, JCP 2002 éd. E.301)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252315 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Recommandation commune de la Commission des opérations de bourse et de la Commission bancaire concernant les montages déconsolidants et les sorties d'actifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.131. ⟨halshs-02252315⟩

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