Mésentente entre associés d'une société civile : dissolution de la société ou retrait d'un associé
Résumé
(Paris 4 oct. 2002, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02252311
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:57:45
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252311 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Mésentente entre associés d'une société civile : dissolution de la société ou retrait d'un associé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.123. ⟨halshs-02252311⟩
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