Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

Domaine et conditions d'application

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02252260

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:56:50

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Dates et versions

halshs-02252260 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252260 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 04, pp.720. ⟨halshs-02252260⟩

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