La COB sanctionne une société de bourse pour non-respect de l'autonomie de gestion ainsi que pour une gestion non-conforme aux règles prudentielles et à l'intérêt des porteurs de parts ou d'actions d'OPCVM - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La COB sanctionne une société de bourse pour non-respect de l'autonomie de gestion ainsi que pour une gestion non-conforme aux règles prudentielles et à l'intérêt des porteurs de parts ou d'actions d'OPCVM

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(COB 12 févr. 2002, Bull. COB, mars 2002, p. 47, Dr. sociétés 2002, n° 141, note T. Bonneau ; Banque et droit, mai-juin 2002, p. 34, obs. F. Bussière)

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Droit

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Citer

Michel Storck. La COB sanctionne une société de bourse pour non-respect de l'autonomie de gestion ainsi que pour une gestion non-conforme aux règles prudentielles et à l'intérêt des porteurs de parts ou d'actions d'OPCVM. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 04, pp.702. ⟨halshs-02252258⟩

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