Achèvement de la réforme de la procédure de contrôle de l'information financière et de délivrance du visa - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Achèvement de la réforme de la procédure de contrôle de l'information financière et de délivrance du visa

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Règl. COB n° 2002-05 portant modification des règl. n° 98-01, n° 95-01 et n° 98-08 homologué par arrêté du 18 juin 2002, JO 7 juill. 2002, p. 11686, Bull. COB, juill.-août 2002, p. 15)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02252256 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252256 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Achèvement de la réforme de la procédure de contrôle de l'information financière et de délivrance du visa. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 04, pp.698. ⟨halshs-02252256⟩

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