Imposition des plus-values dans l'hypothèse du partage d'une entreprise indivise entraînant cessation d'exploitation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Imposition des plus-values dans l'hypothèse du partage d'une entreprise indivise entraînant cessation d'exploitation

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CAA Nantes, 25 avr. 2000, n° 97-809, Philippe, RJF 11-2000, n° 1295 ; CAA Nantes, 25 avr. 2000, n° 97-734, Philippe, RJF 11-2000, n° 1296). BIC - Indivision post-communautaire - Partage - Plus-values - Cessation d'activité

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252214

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:56:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252214 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252214 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Imposition des plus-values dans l'hypothèse du partage d'une entreprise indivise entraînant cessation d'exploitation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.567. ⟨halshs-02252214⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More