La COB assouplit la nouvelle limitation du cumul des mandats en ce qui concerne les dirigeants de SICAV - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La COB assouplit la nouvelle limitation du cumul des mandats en ce qui concerne les dirigeants de SICAV

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Bull. COB, mars 2002, p. 91). SICAV - Cumul de mandats de directeur général - Dérogation au régime général du cumul des mandats de dirigeants

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02252200 , version 1

Citer

Michel Storck. La COB assouplit la nouvelle limitation du cumul des mandats en ce qui concerne les dirigeants de SICAV. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.509. ⟨halshs-02252200⟩

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