(Règl. COB n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, homologué par arr. du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 22 avr. 2002, JO 27 avr. 2002, et instruction prise en application du règl. n° 2002-04, Bull. COB, mai 2002, p. 1 ; D. 2002.1538 ; H. de Vauplane et J.-J. Daigre, Banque et Droit, mai-juin 2002, p. 30 ; D. Pasturel et V. Paolaggi, COB : la nouvelle réglementation tire les leçons des dernières offres publiques, Les Echos, 7-8 juin 2002, p. 50). Commission des opérations de bourse - Nouveau règlement applicable aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé