La COB précise les conditions d'emploi d'une langue usuelle en matière financière pour l'établissement du prospectus - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La COB précise les conditions d'emploi d'une langue usuelle en matière financière pour l'établissement du prospectus

Résumé

(Règl. COB n° 2002-03 portant modification des règl. n° 95-01, 98-01 et 98-08 homologué par arr. du 12 mars 2002, JO 6 avr. 2002, p. 6084 ; Bull. COB, avr. 2002, p. 5 ; Banque et Droit, mai-juin 2002, p. 30, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre). Commission des opérations de bourse - Rédaction du prospectus - Utilisation d'une langue usuelle en matière financière - Résumé rédigé en français - Contenu
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252197 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252197 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La COB précise les conditions d'emploi d'une langue usuelle en matière financière pour l'établissement du prospectus. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.504. ⟨halshs-02252197⟩
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