Les nouvelles dispositions applicables au vote des actionnaires non-résidents des sociétés cotées françaises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Les nouvelles dispositions applicables au vote des actionnaires non-résidents des sociétés cotées françaises

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Décr. n° 2002-803, 3 mai 2002 (JO 5 mai) portant application de la loi NRE du 15 mai 2001). Comptes intermédiés - Droits et obligations des actionnaires non-résidents et de leurs intermédiaires inscrits - Marché réglementé

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252196 , version 1

Citer

Michel Storck. Les nouvelles dispositions applicables au vote des actionnaires non-résidents des sociétés cotées françaises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.502. ⟨halshs-02252196⟩

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