Allégement des obligations comptables des commerçants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Allégement des obligations comptables des commerçants

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Décr. n° 2002-312, 26 févr. 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés, JO 6 mars 2002, p. 4218). Commerçants - Obligations comptables

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Droit

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Dates et versions

halshs-02252183 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252183 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Allégement des obligations comptables des commerçants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.454. ⟨halshs-02252183⟩

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