Méthode d'évaluation des ententes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Méthode d'évaluation des ententes

Résumé

(TPI 18 sept. 2001, aff. T-112/99, Métropole Télévision (M6), Suez-Lyonnaise des Eaux, France Télécom et TF1 c/ Commission ; Déc. du 31 juill. 2001, Identrus, JOCE L. 19 sept. 2001, p. 11-26 ; CJCE 19 févr. 2002, JCJ Wouters, aff. C-309/99)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252174

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:55:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252174 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252174 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Méthode d'évaluation des ententes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.392. ⟨halshs-02252174⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More