Politique de concurrence et autres politiques
Résumé
(Déc. du 31 juill. 2001, Identrus, JOCE L., 19 sept. 2001, p. 11-26 ; Déc. du 25 juill. 2001, Deutsche Post - interception de courrier transfrontière, JOCE L. 331, 15 déc. 2001)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02252167
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:55:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252167 , version 1
Citer
Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Politique de concurrence et autres politiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.386. ⟨halshs-02252167⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements