Rejet d'une action en responsabilité contre une société de bourse en raison de l'exécution par celle-ci de son devoir d'information et de l'absence de résiliation du contrat par les clients - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Rejet d'une action en responsabilité contre une société de bourse en raison de l'exécution par celle-ci de son devoir d'information et de l'absence de résiliation du contrat par les clients

Résumé

(CA Paris, 1re ch. A, 10 déc. 2001, Bieth et autres c/ SA Delahaye Finance, Juris-Data n° 161865)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252152 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252152 , version 1

Citer

Michel Storck. Rejet d'une action en responsabilité contre une société de bourse en raison de l'exécution par celle-ci de son devoir d'information et de l'absence de résiliation du contrat par les clients. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.341. ⟨halshs-02252152⟩
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