Rejet d'une action en responsabilité contre une société de bourse en raison de l'exécution par celle-ci de son devoir d'information et de l'absence de résiliation du contrat par les clients - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Rejet d'une action en responsabilité contre une société de bourse en raison de l'exécution par celle-ci de son devoir d'information et de l'absence de résiliation du contrat par les clients

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris, 1re ch. A, 10 déc. 2001, Bieth et autres c/ SA Delahaye Finance, Juris-Data n° 161865)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252152 , version 1

Citer

Michel Storck. Rejet d'une action en responsabilité contre une société de bourse en raison de l'exécution par celle-ci de son devoir d'information et de l'absence de résiliation du contrat par les clients. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.341. ⟨halshs-02252152⟩

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