La réforme de la procédure de contrôle des opérations financières et de délivrance du visa - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La réforme de la procédure de contrôle des opérations financières et de délivrance du visa

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Règl. COB n° 2001-05 modifiant les règl. n° 95-01 et 98-01, Bull. COB, févr. 2002, p. 3)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252150 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La réforme de la procédure de contrôle des opérations financières et de délivrance du visa. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.338. ⟨halshs-02252150⟩

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