La réforme de la procédure de contrôle des opérations financières et de délivrance du visa - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La réforme de la procédure de contrôle des opérations financières et de délivrance du visa

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Règl. COB n° 2001-05 modifiant les règl. n° 95-01 et 98-01, Bull. COB, févr. 2002, p. 3)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252150

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:54:52

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252150 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252150 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La réforme de la procédure de contrôle des opérations financières et de délivrance du visa. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.338. ⟨halshs-02252150⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More