Modernisation de la réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Modernisation de la réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Dir. 2001/107/CE du Parlement européen et du conseil, 21 janv. 2002, JO 13 févr. 2002)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252149 , version 1

Citer

Michel Storck. Modernisation de la réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.336. ⟨halshs-02252149⟩

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