Modernisation de la réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Modernisation de la réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés

Résumé

(Dir. 2001/107/CE du Parlement européen et du conseil, 21 janv. 2002, JO 13 févr. 2002)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252149 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252149 , version 1

Citer

Michel Storck. Modernisation de la réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.336. ⟨halshs-02252149⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More