La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

Résumé

(Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, à paraître au bulletin, D.2002.807, obs. Rouquet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252147

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:54:49

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252147 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252147 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.333. ⟨halshs-02252147⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More