La conversion par réduction : contribution à l'étude des nullités des actes juridiques formels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La conversion par réduction : contribution à l'étude des nullités des actes juridiques formels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252121 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252121 , version 1

Citer

Augustin Boujeka. La conversion par réduction : contribution à l'étude des nullités des actes juridiques formels. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.223. ⟨halshs-02252121⟩
249 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More