La conversion par réduction : contribution à l'étude des nullités des actes juridiques formels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La conversion par réduction : contribution à l'étude des nullités des actes juridiques formels

Augustin Boujeka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034789
Centre d'études juridiques européennes et comparées

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  • HAL Id : halshs-02252121 , version 1

Citer

Augustin Boujeka. La conversion par réduction : contribution à l'étude des nullités des actes juridiques formels. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.223. ⟨halshs-02252121⟩

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