Précisions sur le rôle de la Commission des opérations de bourse en matière de visa - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Précisions sur le rôle de la Commission des opérations de bourse en matière de visa

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Paris 23 oct. 2001, 1re ch., sect. H, n° 2001/06034, Chasques et Morhange c/ SA Liberty Surf Group et autres, D. 2001.AJ.3440 et D. 2002.Somm.1745, obs. Y. Reinhard, Banque et droit, nov.-déc. 2001, p. 24, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre ; JCP 2002 éd. E.122, note A. Viandier)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252088 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Précisions sur le rôle de la Commission des opérations de bourse en matière de visa. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.124. ⟨halshs-02252088⟩

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