La Commission des opérations de bourse précise sa position quant à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions légales concernant l'émission d'obligations par des sociétés ayant moins de deux ans d'existence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La Commission des opérations de bourse précise sa position quant à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions légales concernant l'émission d'obligations par des sociétés ayant moins de deux ans d'existence

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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  • HAL Id : halshs-02252087 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La Commission des opérations de bourse précise sa position quant à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions légales concernant l'émission d'obligations par des sociétés ayant moins de deux ans d'existence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.122. ⟨halshs-02252087⟩

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