Retouches et innovations apportées au droit financier par la loi Murcef du 11 décembre 2001 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Retouches et innovations apportées au droit financier par la loi Murcef du 11 décembre 2001

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(JO 12 déc. 2001, p. 19703, D. 2001.L.47 ; A. Lienhard, Loi « Murcef » du 11 déc. 2001 : quoi de neuf pour les sociétés ?, Dalloz, 2002.59, A. Constantin, Rev. sociétés 2002.197)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252086 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Retouches et innovations apportées au droit financier par la loi Murcef du 11 décembre 2001. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.121. ⟨halshs-02252086⟩

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