Procédure de mise en cause des associés de la société civile
Résumé
(Com. 20 nov. 2001, M. Rabadan c/ Receveur principal des impôts de Brive-ouest, à paraître au bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:53:39
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252084 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Procédure de mise en cause des associés de la société civile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.119. ⟨halshs-02252084⟩
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