Le retour des sociétés civiles à capital variable
Résumé
(L. 2001-1168, 11 déc. 2001 portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02252081
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:53:34
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252081 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Le retour des sociétés civiles à capital variable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.117. ⟨halshs-02252081⟩
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