De l'effet négatif du principe compétence-compétence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

De l'effet négatif du principe compétence-compétence

Résumé

(Cass. 1re civ., 26 juin 2001, Rev. arb. 2001.529, note E. Gaillard, Sté ABS c/ Copropriété maritime J. Verne et autres ; Paris, 1re ch. D, 24 mai 2000, Rev. arb. 2001.535, note P. Didier, Sté Cynosure c/ Sté Bernas Médical)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252062 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252062 , version 1

Citer

Eric Loquin. De l'effet négatif du principe compétence-compétence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.49. ⟨halshs-02252062⟩
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