De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation

Résumé

(Paris 25 oct. 2001, 1re ch., sect. C, inédit, Chifflot c/ SA Anabelle)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252056 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252056 , version 1

Citer

Eric Loquin. De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.41. ⟨halshs-02252056⟩
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