Intérêt communautaire et rejet de plainte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Intérêt communautaire et rejet de plainte

Résumé

Intérêt communautaire. Rejet de plainte. Durée de la procédure. (TPI 14 févr. 2001, aff. T-26/99, Trabisco ; aff. T-62/99, Sté de distribution de mécaniques et d'automobiles (Sodima) ; aff. T-115/99, Système européen Promotion (SEP)). REJET DE PLAINTE. Obligation de motivation. (TPI 21 mars 2001, aff. T-206/99, Metropole Television SA c/ Commission). INTERET COMMUNAUTAIRE. Entente. (CJCE 17 mai 2001, aff. C-450/98P, IECC c/ Commission et CJCE 17 mai 2001, aff. C-449/98P, IECC c/ Commission)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252031

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:52:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252031 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252031 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Intérêt communautaire et rejet de plainte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1033. ⟨halshs-02252031⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More