Retour sur l'arrêt Meissonnier : le « bail fiscal » existe-t-il ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Retour sur l'arrêt Meissonnier : le « bail fiscal » existe-t-il ?

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

BIC. BA. BNC. Frais et charges. Loyer d'un immeuble versé par l'entreprise individuelle à l'exploitant. (Rép. n° 40698 à M. Cuillandre, JOAN 3 avr. 2000, p. 2188, BF Lefebvre 5-2000, n° 505 ; Rép. n° 53346 à M. Jacquat, JOANQ 5 mars 2001, p. 1394, Dr. fisc. 2001, n° 24, p. 893 ; CE, 9e et 10e s.-sect., 6 avr. 2001, Prince, RJF 7-2001, n° 939, Chron. J. Maïa, p. 703)

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  • HAL Id : halshs-02252020 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Retour sur l'arrêt Meissonnier : le « bail fiscal » existe-t-il ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1013. ⟨halshs-02252020⟩

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