Manquement d'initié. Devoir d'abstention de l'initié. Exception en présence d'un motif impérieux justifiant une opération dictée par l'intérêt social. Appréciation de l'intérêt social par les seuls organes habilités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Manquement d'initié. Devoir d'abstention de l'initié. Exception en présence d'un motif impérieux justifiant une opération dictée par l'intérêt social. Appréciation de l'intérêt social par les seuls organes habilités

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris, 1re ch., sect. H, 11 sept. 2001, n° 2001/09259, Caisse centrale de crédit coopératif, D.2002.1748, obs. Y. Reinhard; Bull. COB, sept. 2001, p. 9 ; Petites Affiches, 12 oct. 2001, p. 14. note C. Ducouloux-Favard)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252007 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Manquement d'initié. Devoir d'abstention de l'initié. Exception en présence d'un motif impérieux justifiant une opération dictée par l'intérêt social. Appréciation de l'intérêt social par les seuls organes habilités. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.953. ⟨halshs-02252007⟩

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