Offre publique de retrait (OPR). Retrait obligatoire (RO). Méthode d'évaluation. Expertise. OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT (OPR). Retrait obligatoire (RO). Communiqué. Appréciation de la COB - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Offre publique de retrait (OPR). Retrait obligatoire (RO). Méthode d'évaluation. Expertise. OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT (OPR). Retrait obligatoire (RO). Communiqué. Appréciation de la COB

Résumé

(Com. 17 juill. 2001, deux arrêts : Géniteau c/ Sté Elyo, Sté Suez-Lyonnaise des Eaux et Conseil des marchés financiers, pourvoi c/ Paris, 1re ch. H, 3 juill. 1998 [Rejet] et Géniteau c/ Sté Elyo, Sté Suez-Lyonnaise des Eaux et Commissions des opérations de Bourse, pourvoi c/ Paris, 1re ch. H, 3 nov. 1998 [Rejet] ; D. 2001.J.2749, obs. M. Boizard, 2002.1664, obs. S. Thomasset-Pierre, 2002.1747, obs. Y. Reinhard)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252005 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252005 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Offre publique de retrait (OPR). Retrait obligatoire (RO). Méthode d'évaluation. Expertise. OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT (OPR). Retrait obligatoire (RO). Communiqué. Appréciation de la COB. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.946. ⟨halshs-02252005⟩
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