La responsabilité civile de la société de conseil en introduction en bourse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

La responsabilité civile de la société de conseil en introduction en bourse

Résumé

Introduction en bourse. Société de conseil. Convention d'introduction. Renonciation au projet d'introduction. Responsabilité de la société de conseil. Contrôle de la rémunération. Dommages-intérêts,(CA Paris, 3e ch., sect. C, 27 févr. 2001, SA Continental Group c/ SA RBDH Industrie, Juris-Data, n° 13067, Bull. Joly Bourse, juill.-août 2001, p. 371, note L. Ruet ; T. com. Paris, 3e ch., 17 janv. 2001, Sté Probag c/ Europe Finance Industrie, Juris-Data, n° 143789, Banque et droit, juill.-août 2001, p. 41, note H. de Vauplane et J.-J. Daigre)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252004 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252004 , version 1

Citer

Michel Storck. La responsabilité civile de la société de conseil en introduction en bourse. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.943. ⟨halshs-02252004⟩
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