Augmentation de capital fractionnée. Conditions de mise en oeuvre du projet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Augmentation de capital fractionnée. Conditions de mise en oeuvre du projet

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Communiqué COB du 25 juill. 2001 relatif à des projets d'augmentation de capital, Bull. COB, juill.-août 2001, p. 51 ; D. Borde et F. Martin Laprade, L'equity line à la française, RD bancaire et financier, juill.-août 2001, p. 267)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:52:03

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Dates et versions

halshs-02252003 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252003 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Augmentation de capital fractionnée. Conditions de mise en oeuvre du projet. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.942. ⟨halshs-02252003⟩

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