Libre circulation des travailleurs. Réglementations sportives. Dates de transfert. Activité économique. Qualité de travailleur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Libre circulation des travailleurs. Réglementations sportives. Dates de transfert. Activité économique. Qualité de travailleur

Résumé

(CJCE 13 avr. 2000, Jyri Lehtonen, Castors et Fédération royale belge des sociétés de basket-ball, aff. C-176/96, Rec. p. I-2681)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251971 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251971 , version 1

Citer

Gérard Jazottes. Libre circulation des travailleurs. Réglementations sportives. Dates de transfert. Activité économique. Qualité de travailleur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 03, pp.819. ⟨halshs-02251971⟩

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