Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile

Résumé

(Com. 23 janv. 2001, D. 2001.J.781, obs. Lienhard et 3427, obs. A Honorat, Rev. sociétés 2001.847, note J.-P. Dom)

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https://shs.hal.science/halshs-02251893

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:50:07

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Dates et versions

halshs-02251893 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251893 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 02, pp.472. ⟨halshs-02251893⟩

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