Eléments constitutifs de l'entente. Conscience de l'infraction. Recherche (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Eléments constitutifs de l'entente. Conscience de l'infraction. Recherche (oui)

Résumé

(Paris 9 janv. 2001, BOCCRF 23 janv. 2001, p. 37)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251873

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:49:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251873 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251873 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Eléments constitutifs de l'entente. Conscience de l'infraction. Recherche (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 02, pp.421. ⟨halshs-02251873⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
97 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More