Transport de marchandises. Transports maritimes. Compétence. Article 5-1°. Convention de Bruxelles. Application - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Transport de marchandises. Transports maritimes. Compétence. Article 5-1°. Convention de Bruxelles. Application

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Dates et versions

halshs-02251862 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02251862 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport de marchandises. Transports maritimes. Compétence. Article 5-1°. Convention de Bruxelles. Application. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.305. ⟨halshs-02251862⟩

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