TVA. Champ d'application. Exonération. Cantines des administrations et des entreprises. Doctrine administrative. Recours pour excès de pouvoir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

TVA. Champ d'application. Exonération. Cantines des administrations et des entreprises. Doctrine administrative. Recours pour excès de pouvoir

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CE, 8e et 3e s.-sect., 27 mars 2000, Fédération nationale de l'industrie hôtelière et Syndicat national de la restauration publique organisée, Dr. fisc. 2000, n° 38, comm. 687, concl. J. Arrighi de Casanova ; RJF 5-2000, n° 615, Dr. fisc. 2000, n° 39, comm. 712, concl. G. Bachelier ; RJF 7/8-2000, n° 918)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02251855 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251855 , version 1

Citer

Florence Deboissy. TVA. Champ d'application. Exonération. Cantines des administrations et des entreprises. Doctrine administrative. Recours pour excès de pouvoir. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.274. ⟨halshs-02251855⟩

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