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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

La TVA française à l'épreuve du droit communautaire

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251851 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251851 , version 1

Citer

Florence Deboissy. La TVA française à l'épreuve du droit communautaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.266. ⟨halshs-02251851⟩
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