Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02251851
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:49:19
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251851 , version 1
Citer
Florence Deboissy. La TVA française à l'épreuve du droit communautaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.266. ⟨halshs-02251851⟩
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