Obligations de déclaration de franchissements de seuils. Offre de service à règlement différé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Obligations de déclaration de franchissements de seuils. Offre de service à règlement différé

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Bull. COB, oct. 2000, p. 17)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251826

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:48:54

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251826 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251826 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Obligations de déclaration de franchissements de seuils. Offre de service à règlement différé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.181. ⟨halshs-02251826⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More