Obligations de déclaration de franchissements de seuils. Offre de service à règlement différé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Obligations de déclaration de franchissements de seuils. Offre de service à règlement différé

Résumé

(Bull. COB, oct. 2000, p. 17)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251826 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251826 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Obligations de déclaration de franchissements de seuils. Offre de service à règlement différé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.181. ⟨halshs-02251826⟩
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