Code monétaire et financier. Partie législative composée de sept livres groupant 1 300 articles régissant la monnaie et les activités bancaires et financières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Code monétaire et financier. Partie législative composée de sept livres groupant 1 300 articles régissant la monnaie et les activités bancaires et financières

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ord. n° 2000-1223, 14 déc. 2000 promulguant la partie législative du c. monétaire et financier, JO 16 déc. 2000, p. 20004 ; D. 2001, n° 1, dernière actualité, p. 9 ; JCP 2001, n° 1, p. 3 ; www.legifrance.gouv.fr)

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Dates et versions

halshs-02251823 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251823 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Code monétaire et financier. Partie législative composée de sept livres groupant 1 300 articles régissant la monnaie et les activités bancaires et financières. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.176. ⟨halshs-02251823⟩

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