Marche à règlement mensuel. Suppression
Résumé
(Arrêté du ministre de l'Economie et des Finances du 30 août 2000, JO 8 sept. 2000, p. 14057)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:48:49
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251821 , version 1
Citer
Michel Storck. Marche à règlement mensuel. Suppression. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.170. ⟨halshs-02251821⟩
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