Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales

Résumé

(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, arrêt n° 1389 FS P + B, Rev. sociétés 2001.336, note B. Saintourens, D. 2002.479, obs. J.-C. Hallouin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251817 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251817 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.164. ⟨halshs-02251817⟩
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