Droits sur les créations nouvelles : modifications législatives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Droits sur les créations nouvelles : modifications législatives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251801 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251801 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Droits sur les créations nouvelles : modifications législatives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.76. ⟨halshs-02251801⟩
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